CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ACTIVITÉ 

NSEO Aventure est une société dont le cœur d’activité est de réaliser des excursions organisées avec tous types de véhicules motorisés dans le monde.

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RÉSERVATION ET INSCRIPTION

Les demandes de réservations écrites doivent être accompagnées obligatoirement du dossier d'inscription duement rempli et du montant des arrhes demandés. Dans le cadre d’une demande d’inscription d’un groupe de personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions particulières, le règlement intérieur de l’établissement ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits. 

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MODALITÉS DE PAIEMENT

La réservation est effective à réception des arrhes dont le montant doit correspondre à 50% du montant total de la prestation, dans la limite des places disponibles. Le paiement du solde du séjour doit être effectif 30 jours avant la date convenue. Le participant n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation sont alors retenus conformément à l’article ANNULATION ci-dessous. Pour les inscriptions intervenant moins de trente jours avant la date convenue, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription.

Les moyens de paiement autorisés sont les chèques, le virement bancaire (SEPA) et le règlement en espèce. Il est possible de régler en plusieurs fois sans frais.

Dans le cas d’une prise en charge financière totale par un organisme, veuillez joindre à l’inscription, en pièce justificative, cette prise en charge afin de valider la réservation.

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PRIX

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire. Le prix à payer comprend exclusivement les prestations mentionnées sur le devis ainsi que l’assurance responsabilité civile (cf. article assurance responsabilité civile ci-dessous). Si en raison des horaires imposés par l’organisation du transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Le prix à payer ne comprend pas : les dépenses d’ordre personnelles, les activités supplémentaires et/ou facultatives, les assurances annulation / interruption et bagages, l'essence et les repas du midi.

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ANNULATION

Toute annulation totale ou partielle ou modification de séjour devra être notifiée à NSEO Aventure par écrit fera foi pour déterminer le montant des frais d’annulation. Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants :

Si votre annulation de séjour intervient :

• Plus de 30 jours avant le départ : 0 % du montant du séjour

• Entre le 30ème jour et le 21ème jour avant le départ : 25 % du montant du séjour

• Entre le 21ème et le 9ème jour avant le départ : 50 % du montant du séjour

• Entre le 8ème et la veille du départ : 75 % du montant du séjour

• le jour du départ : 100 % du montant du séjour est conservé par NSEO Aventure

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ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR

Pour des causes indépendantes de sa volonté, des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des participants : événements météorologiques, climatiques, sanitaires etc. NSEO Aventure peut être amené à annuler les prestations.

Un groupe de six participants est obligatoire pour assurer l'événenement, faute de quoi, le séjour sera annulé car le nombre de personnes minimum ne sera pas respecté.

Une solution de remplacement ou un " AVOIR " sera alors proposé. Si le client ne souhaite pas bénéficier des offres proposées, la sommes versée lui sera remboursée quelque soit la date d’annulation. 

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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Les prestations proposées par NSEO Aventure sont couvertes par une assurance responsabilité civile souscrite auprès des assurances Agence DUBAIL - Assurance AXA France IARD - 8 rue de la Halle 25300 PONTARLIER - 318917358 qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des prestations par suite de carence ou de défaillance d’NSEO Aventure. Cette assurance n’inclut pas le vol d’espèces et les actes de vandalisme.

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PHOTOGRAPHIE

Une couverture photographique peut être assurée à l’occasion de l’exercice de certaines activités à des fins de publication dans la presse ou de reproduction dans les brochures commerciales et sur le site internet d’NSEO Aventure et des partenaires. A ce titre, chaque participant autorise NSEO Aventure à utiliser les images où il figure, il peut renoncer aux droits de reproduction en cochant la case correspondante sur le bulletin d'inscription. 

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PARTICIPANTS MINEURS

D’une manière générale, tout participant mineur doit être accompagné d’une personne majeure responsable pour participer aux activités. Au moment de l’inscription des participants mineurs ou au plus tard à la date convenue du séjour, le responsable du ou des participants doit tenir à la disposition de l’organisateur l’autorisation individuelle parentale de faire pratiquer des soins d’urgence sur les participants dont il a la garde. L’organisateur se réserve également le droit de réclamer, dans les mêmes conditions. En cas de non-respect de cette disposition, NSEO Aventure peut refuser ou suspendre l’accès aux activités prévues sans que les participants ou leurs représentants puissent prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

 

MISE A DISPOSITION DE VEHICULE / CAUTION

Le véhicule mis à la disposition des participants est révisé très régulièrement. Cependant, tout problème qui subsisterait doit faire l’objet d’un constat au moment de sa prise en charge. La mise à disposition du véhicule à l’usage des participants s’effectue sous réserve du versement par ce dernier d’une caution de 500€/pilote vous sera demandée avant le départ et restitué déduction faite, le cas échéant, des frais éventuels de remise en état en cas de détérioration ; du prix de la valeur de remplacement du matériel au jour du sinistre en cas de perte.

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RÈGLES DE SECURITÉ

Il est rappelé aux participants de nos randonnées que le port du casque et des gants sont obligatoires. De plus, nous rappelons que les randonnées sont réalisées sur le domaine public et par conséquent la consommation d’alcool est strictement interdit. Le moniteur pourra en cas de doute réaliser un test d’alcoolémie avant la randonnée. De plus, les pilotes doivent avoir minimum 18 ans et titulaire d’un permis A ou B. En cas d’infraction aux présentes dispositions, l’organisateur se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès aux activités prévues sans que le ou les participants concernés puissent prétendre au aucun remboursement ni indemnité. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les points ci-dessus, il est néanmoins nécessaire de compléter ces informations par la lecture complète des consignes particulières consultables dans le règlement intérieur de l’établissement.

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PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’utilisation, la reproduction ou la diffusion, partielle ou intégrale, des informations et documents publiés sur le Site ne pourra se faire sans l’autorisation préalable et expresse de la Société NSEO Aventure.

 

RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans les pages du Site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. La société NSEO Aventure n’assume aucune responsabilité au titre de l’utilisation des informations contenues sur le Site par quiconque. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels la société NSEO Aventure n’exerce aucun contrôle. En conséquence, la Société NSEO Aventure se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de la société NSEO Aventure.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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DROIT APPLICABLE

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le présent site internet, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.nseoaventure.wixsite.com/nseo-aventure ne sont transmises qu’à la société NSEO Aventure.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à NSEO Aventure - 159 rue de Dole - 25000 Besançon - 06 01 19 72 51.
 

Le Site ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site – notamment toute transaction effectuée sur le Site – auquel NSEO Aventure serait partie, sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance et à Internet.

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MENTION CNIL

Les traitements de données à caractère personnel dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration n°1852169 en date du 17 avril 2015, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) en France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et déposer une plainte.

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MENTIONS SUR L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, NSEO Aventure dans le cadre de NSEO Aventure s’engage à respecter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site, dans le cadre de la demande de devis ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, téléphone et adresse électronique) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne.

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LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR NSEO AVENTURE DANS LE CADRE DE NSEO AVENTURE, PEUVENT ÊTRE UTILISÉES PAR CELLE-CI POUR FAIRE DROIT A TOUTE DEMANDE OU QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES PRESTATIONS PROPOSÉES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES.

LES UTILISATEURS SONT INFORMÉS QUE NSEO AVENTURE DANS LE CADRE DE NSEO AVENTURE, EST SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER LEURS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL A TOUTE AUTORITÉ PUBLIQUE COMPÉTENTE LORSQUE LES LOIS ET RÈGLEMENTS LE LUI IMPOSENT.

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Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par NSEO Aventure dans le cadre de son programme NSEO Aventure, de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenties, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et libertés.

Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, NSEO Aventure dans le cadre de NSEO Aventure, s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés.

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CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET SUIVANTS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, TOUT UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’OPPOSITION, D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DE SES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, QUE CELUI-CI EST LIBRE D’EXERCER EN CONTACTANT NSEO AVENTURE A L’ADRESSE DE CONTACT INDIQUÉ AUX PRÉSENTÉS.

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MENTIONS SUR LA GESTION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
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SITES PARTENAIRES ET RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
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COOKIES GÉRÉS PAR DES TIERS

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites à sur la gestion des cookies.
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